Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. PREAMBULE-

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales régissent toute vente de produits réalisée sur le site boutique internet Maison Bucheton ainsi que toute utilisation du site.

 

1. Définitions

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes : 

 

• « site » désigne le site boutique Internet Maison Bucheton accessible à l’adresse www.maisonbucheton.com,

• « produit (s)» désigne le(s) produit(s) faisant l’objet d’une vente via le site.

• « vendeur » ou la « société Maison Bucheton » désigne la société Maison Bucheton, exploitant individuel, inscrite au registre de la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté sous le numéro 267000001641766983 dont le siège social est situé au 19, rue des Viaux, 21200 Ruffey-lès-Beaune.

• « client» toute personne qui consulte le site et y achète des produits.

• « l’utilisateur » toute personne consultant et utilisant des services du site autre que la vente en ligne.

 

1. Accessibilité

 

Les conditions générales de vente sont consultables et en accès libre sur le site. 

 

L’utilisateur a la possibilité d’imprimer ces conditions avant ou pendant la commande.

 

1. Applicabilité

 

Les conditions générales publiées sur le site au moment de la commande sont seules applicables.

 

Avant de procéder à un achat, il est demandé au client de lire attentivement les conditions générales. 

 

En passant commande sur le site, le client accepte les conditions générales comme étant celles applicables à sa commande, à l’exclusion de toutes autres conditions antérieurement disponibles sur le site.

 

 

ARTICLE 2. PRODUITS

 

1. Disponibilité des produits

 

Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks de tissus disponibles. Tous les produits commandés sont faits sur mesure, à la commande.

 

Si un produit commandé était toutefois indisponible, le client en serait informé par mail ou par téléphone, et pourrait soit choisir un autre produit soit annuler sa commande. Dans ce second cas de figure, le client serait remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

 

1. Description des produits

 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (taille, composition ...) par le vendeur.

 

Le vendeur a apporté le plus grand soin à ce que les images et les couleurs des produits figurant sur le site soient aussi proches que possible de la réalité, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché. Toutefois, les images et les couleurs affichées peuvent différées en fonction du navigateur internet et/ou du matériel informatique du client. En conséquence, le vendeur ne garantit pas la précision de la couleur du produit à la livraison, ce que le client reconnait et accepte avant de passer commande. 

 

 

ARTICLE 3. PRIX D’ACHAT ET FRAIS DE LIVRAISON

 

Lors de la commande, le client s’engage à payer le montant total de la commande correspondant au prix d’achat des produits commandés auquel s’ajoute les frais de livraison. 

Le client peut consulter le montant de ces frais sur le site en cliquant sur le « panier d’achat »

 

1. Prix d’achat

 

Les prix affichés sur le site internet sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) applicables au jour de la commande. 

 

Le vendeur s’assure de l’exactitude des prix affichés sur le site.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de passation de commande du client. 

 

1. Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont calculés en sus et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. 

 

Ces frais varient en fonction du pays de livraison, du type et de la quantité de produits commandés et s’entendent TVA comprise.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment. Les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 3. COMMANDE

 

Le site permet la commande d’une sélection de produits de vêtements pour femmes et filles. 

 

Toute validation de commande implique l’acceptation des conditions générales de vente par le client.

 

Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. 

 

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

 

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. 

En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne serait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4. MODALITES DE PAIEMENT

 

Le règlement des commandes s’effectue immédiatement par carte bancaire de type Visa ou Mastercard, ou par PayPal. 

 

Lors de la validation de la commande, le client indique le nom qui figure sur sa carte de banque ou de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration (et le numéro de contrôle dans le cas d’une Visa ou Mastercard). 

 

La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme de banque émetteur. 

 

Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte. 

 

ARTICLE 5. LIVRAISON

 

1. Délai de livraison

 

Il y a un délai de maximum trois semaines entre la réception du paiement du client, et la livraison du produit au client.

 

1. Conditions de livraison

 

Le vendeur livrera à l’adresse de livraison indiquée par les soins du client lors de sa commande, sous réserve que cette adresse soit située dans un pays de livraison.

 

A cette fin, le client s’engage à communiquer une adresse de livraison complète et exacte. Tout colis retourné au vendeur du fait d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. 

 

Les commandes sont livrées par La Poste via lettre suivie ou Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. 

 

Pour les livraisons en France, le délai de livraison est compris entre 48 et 72 heures en moyenne. Les délais de livraisons à l’étranger sont variables d’un pays à l’autre. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, les sociétés de livraison étant elles-mêmes responsables de leurs délais. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur.

 

En cas d’erreur, dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 

 

 

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

 

L’achat d’articles n’étant réalisés que sur commande, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation, en vertu de l’article L221_28 du code de la consommation. Toute commande passée par le client est définitive, selon les conditions précisées aux présentes conditions générales de vente.

 

 

ARTICLE 7. GARANTIE

 

Les produits proposés sur le site sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

 

Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister si une demande d’un même produit était effectuée simultanément par deux clients. 

 

En cas de non-conformité ou d’un défaut du produit vendu au moment de sa livraison, si le client ne le connaissait pas ou n’était pas censé le connaître au moment de la conclusion de la vente, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l échangera ou le remboursera. 

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par mail à maisonbucheton@gmail.com, dans un délai de quinze jours après livraison. 

 

Toute garantie est exclue en cas de :

• défaut de conformité mineur (nuance des couleurs…)

• d’usure normale du produit

• dégâts causés par une utilisation durable (au-delà de quelques minutes) du produit, mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client.

 

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITE 

 

La responsabilité de la Société Maison Bucheton ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. 

 

En toute hypothèse, la responsabilité de la Société Maison Bucheton aux termes des présentes conditions générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction d’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

La société Maison Bucheton ne peut être tenu pour responsable des cas de forces majeures tels un retard dans l’exécution ou pour la non exécution de ses engagements du fait d’évènements échappant à son contrôle normal tels que difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, retards dans les transports, grèves, et cela même si les évènements étaient prévisibles. 

 

 

ARTICLE 9. TRIBUNAL COMPETENT 

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français. Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l’envoi par le requérant d’une lettre recommandée avec accusé de réception énonçant clairement les griefs. A défaut de résolution de droit à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Dijon. 

 

 

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La société Maison Bucheton conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral du prix. 

 

Tous les modèles, textes, commentaires, ouvrages illustrations et images se trouvant sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société Maison Bucheton. 

 

 

ARTICLE 11. COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES.

 

L’utilisateur est informé et accepte que la société Maison Bucheton afin d’être en mesure de l’identifier, de répondre à ses demandes, de permettre la prise de commande de produits, de traiter ses commandes, d’établir les factures afférentes ainsi que de fournir les services réservés aux utilisateurs inscrits (qui ont déclarés vouloir en bénéficier) collecte les données à caractère personnel suivantes (« les données ») :

• Ouverture et gestion d’un compte client : il est demandé à l’utilisateur ses nom, prénom, adresse de résidence habituelle, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, moyen de paiement ; l’utilisation de ces données par le site est soumise à l’accord de l’utilisateur lors de la création de son compte.

 

• Achat sur le site : lors de la connexion au site, celui-ci enregistre, notamment, les noms, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et les données relatives au paiement. L’utilisation de ces données est nécessaire pour que Maison Bucheton propose ses produits et services, adresse la commande et informe le client des conditions de fabrications et de livraisons ou de problèmes survenant dans le processus de vente

 

• Communication par courrier électronique à des fins informatives 

 

 

La société Maison Bucheton est responsable du traitement des données concernant l’utilisateur. 

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, ou de suppression des données le concernant conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés. . 

 

La société Maison Bucheton s’engage à ne pas communiquer d’informations nominatives à de quelconques partenaires commerciaux. 

 

 

ARTICLE 12. MODIFICATION  DES CONDITIONS GENERALES

 

La société Maison Bucheton se réserve la possibilité de modifier certains éléments des présentes conditions générales de vente à tout moment. Elle communiquera la nouvelle version aux utilisateurs via le site.

 

 

ARTICLE 13. NULLITE ET PORTEE

 

En cas de nullité d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions, les autres clauses garderont toute leur portée.

 

Les présentes conditions générales, le récapitulatif et la confirmation de commande transmis au client constituent le contrat de vente entre les parties.